lundi 24 février 2014

Annick Dessaux nous a présenté sa liste pour les municipales.

Voilà qui est désormais fait : Annick Dessaux, maire sortante de Saint Wandrille – Rançon nous a présenté son futur conseil d'administration... Euh, la liste de ses candidats au prochains conseils municipaux. La voilà repartie pour un nouveau mandat : en effet, à ce jour, il n'y a pas d'autre liste pour donner un vrai choix aux électeurs lors du prochain scrutin.
Qui est Annick Dessaux ? Pour cerner les traits de sa personnalité, revenons quelques années en arrière :
« SAINT-WANDRILLE-RANÇON DANS LA SUPER-COM-COM MALGRÉ EUX.
Le conseil municipal de St-Wandrille s’est réuni le 15 octobre pour constater et subir l’autoritarisme du pouvoir en place, mettant en cause sa souveraineté et sa légitimité quant aux décisions légales qu’ils prennent. Ils ont eu l’illustration cinglante de ce qui est constaté dans notre éditorial, à savoir qu’ils sont devenus des figurants dans le théâtre de la démocratie, malgré eux. Celui qui tire les ficelles des marionnettes qu’ils sont devenus pour la majorité d’entre eux, c’est ce coup-ci le Préfet de Région. Il a pris le 1er septembre un arrêté pour inclure d’office la commune dans la super intercommunalité. Il faut rappeler ici qu’une majorité des élus de St Wandrille était contre alors que le maire Annick Dessaux était pour. Les opposants avaient pris des contacts pour une adhésion éventuelle à la Com-Com voisine du Trait ce qu’Annick Dessaux, minoritaire, refusait. Ainsi les élus locaux sont soumis au "fait du prince", ils n’ont plus aucun pouvoir, à moins que le tribunal administratif, voire le Conseil d’Etat, n’en décident autrement si les conseillers municipaux engagent une procédure. Toujours est-il qu’ils ont été amenéés contre toute attente à désigner les délégués à la Super Com-Com. Une telle situation, un tel coup de force est indigne d’une véritable démocratie. »
L'information suivante est récente : elle date de ce mois-ci. Elle donne une indication sur les véritables raisons de l'engagement d'Annick Dessaux.
Installation du syndicat mixte Seine-Maritime Numérique, Publié le 11/02/2014.
« Le Département, 14 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et le Syndicat Départemental de l’Énergie (SDE 76) ont concrétisé, le 20 janvier dernier, la création du syndicat mixte ouvert « Seine-Maritime Numérique » pour porter le déploiement du très haut-débit pour tous à 15 ans.
Ce syndicat a vocation à regrouper l’ensemble des EPCI du département. Le processus d’adhésion est en cours pour la plupart d’entre eux. Le dossier de subvention première phase à 5 ans, présenté par anticipation de la création du syndicat mixte par le Département, a reçu la validation de l’État (34 M€) et l’accord de principe de la Région (25 M€).
Seine-Maritime Numérique est piloté par un comité syndical associant 10 représentants du Département et les représentants des EPCI. Ce comité a élu son bureau.
  • Président : Nicolas Rouly.
  • 3 vice-présidents : Michel Barrier (Département), Annick Dessaux (Communauté de Communes Caux vallée de Seine) et Jean-Marie Beaurain (Communauté de Communes Monts et Vallées).
  • 3 membres du collège du Département : Martine Blondel, Marie Le Vern et Gérard Picard.
  • 3 membres du collège des EPCI : Olivier Coursault (Communauté de Communes de Fécamp), Sylvain Garand (Communauté de Communes du Plateau Vert) et Dany Minel (Communauté de Communes du Pays Neufchâtelois). »
Peut-on parler de cumul des mandats ? Si madame Dessaux n'est pas réélue, elle peut dire adieu à cette nouvelle fonction de vice-présidente. Et ça consiste en quoi ce syndicat mixte ?
« La vocation de ce Syndicat Mixte est d’apporter la fibre optique et donc le très haut débit, à 100% des seinomarins (particuliers, entreprises et bâtiments publics). Ce programme, qui s’étendra sur une quinzaine d’années, vise à construire une infrastructure numérique à l’échelle départementale puis à l’exploiter et la commercialiser.
Lors de la première phase de travaux, la dorsale du réseau sera déployée et les bâtiments publics et zones d’activités seront irrigués. La fibre sera ensuite amenée jusqu’au domicile des particuliers. Sur le territoire de la Communauté de communes Caux vallée de Seine, tous ces travaux seront concentrés sur une période de 7 à 8 ans. Ainsi la CVS serait connectée 100% fibre optique d’ici 2022.
A l’échelle départementale, ce projet est estimé à 360 millions d’euros sur 15 ans (hors agglos, desservies par les opérateurs privés).
Le plan de financement de 125 millions d’euros sur les 5 premières années se ventile comme suit :
  • 30 millions d’euros de l’Etat (Fonds pour la Société Numérique porté par la Caisse des Dépôts),
  • 25 millions d’euros de la Région Haute-Normandie,
  • 40 millions d’euros de recettes commerciales (redevance du futur délégataire en charge de la commercialisation du réseau),
  • 30 millions d’euros restant à la charge du Syndicat Mixte. La prise en charge se fera à parts égales entre le département (15 millions d’euros) et les EPCI (15 millions d’euros).
Pour la Communauté de communes Caux vallée de Seine, l’investissement total s’élèvera à près de 7 millions d’euros.
La contribution de la CVS au fonctionnement du Syndicat Mixte sera d’environ 31 000 € par an pendant toute la durée de ce dernier. »
Après un bref calcul, la contribution de la Communauté de communes au fonctionnement de ce syndicat mixte sera de 2584 euros par mois.
Cet argent ne vient pas de n'importe où : il provient essentiellement de vos impôts. C'est vous, amis contribuables qui allez payer la note.
La suite au prochain épisode...




mardi 18 février 2014

Quelques définitions de termes qui seront employés durant la campagne électorale.

Qu'est-ce que la démocratie ?
La démocratie est le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu'il y ait de distinctions dues la naissance, la richesse, la compétence... (principe d'égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s'exerçant par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel.
Les autres principes et fondements de la démocratie :
  • la liberté des individus ;
  • la règle de la majorité ;
  • l'existence d'une "constitution" et d'une juridiction associée (le Conseil constitutionnel en France) ;
  • la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) ;
  • la consultation régulière du peuple (élection et référendum) ;
  • la pluralité des partis politiques ;
  • l'indépendance de la justice.
Qu'est-ce que la démocratie représentative ?
La démocratie représentative, appelée aussi "démocratie délégative", est l'une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ces élus, qui représentent la volonté générale, votent la loi et contrôlent éventuellement le gouvernement.
Une des conditions pour que le régime soit démocratique est que, grâce à des élections ayant lieu à des échéances régulières, le mandat des représentants soit limité dans le temps (pas de charges à vie ou héritées). Aucun gouvernement n'est jamais installé définitivement. L'opposition est considérée comme une force légitime et toutes les tendances sont admises à s'exprimer. En outre, l'espoir d'accéder au gouvernement est ouvert à tous.
La démocratie représentative s'oppose à la démocratie directe, beaucoup moins répandue, dans laquelle c'est peuple qui prend lui-même les décisions.
La plupart des démocraties actuelles ont adopté le système de la représentation dès leur instauration.
Les limites de la démocratie représentative :
  • Insuffisance de la représentativité. La composition socioprofessionnelle des élus est souvent très éloignée de celle du corps électoral (revenus, instruction, classes sociales, origine culturelle, sexe...).
  • Intérêts des élus ne coïncidant pas nécessairement avec ceux des électeurs.
  • Concentration des pouvoirs qui favorise la corruption.
  • Quasi-impossibilité d'être élu si l'on n'est pas candidat au nom d'un parti. L'élu agit alors en conformité avec la ligne politique de son parti et non en fonction de ses convictions propres.
  • Risque d'absentéisme.
  • Tendance à la concentration des forces politiques et souvent au bipartisme.
  • Conflit d'intérêts. Ex: députés qui déterminent eux-mêmes leurs propres salaires.
Qu'est-ce que la démocratie participative ?
La démocratie participative désigne l'ensemble des dispositifs et des procédures qui permettent d'augmenter l'implication des citoyens dans la vie politique et d'accroître leur rôle dans les prises de décision.
Elle trouve son fondement dans les lacunes de la démocratie représentative :
  • parlement non représentatif de la diversité de la société,
  • éloignement des élus du terrain et de la réalité quotidienne,
  • sentiment pour les citoyens de ne pas être compris des politiciens,
  • méfiance envers les hommes politiques,
  • faiblesse des contre-pouvoirs,
  • augmentation de l'abstention...
La démocratie participative s'inspire des concepts qui ont été mis en place à partir des années 1960 dans les nombreuses entreprises afin d'améliorer l'organisation des postes de travail (management participatif).
Par rapport à la démocratie représentative et à la démocratie directe, la démocratie participative se présente comme un système mixte dans lequel le peuple délègue son pouvoir à des représentants qui proposent et votent des lois, mais conserve cependant le pouvoir de se saisir lui-même de certaines questions.
Les caractéristiques d'une démocratie participative sont :
  • l'extension du droit de vote et de sa fréquence, assortie de l'initiative législative (ex : via des pétitions);
  • la concertation dynamique, sous forme de débats libres, relative à des décisions aussi bien à échelle locale que nationale (exemple : Comités Consultatifs, Conseils de Quartiers...);
  • la mise en place d'un système organisé qui garantit que toutes les idées constructives et nouvelles des citoyens seront examinées de manière efficace.
Un système de démocratie participative sera d'autant plus pérenne que toutes les mesures décidées sont acceptables par la grande majorité des personnes concernées et vont dans le sens du "bien commun".
Les critiques faites à la démocratie participative portent principalement sur :
  • la notion de démocratie participative qui n'est souvent qu'un simple discours rhétorique, sans réalité concrète, elle est parfois associée au populisme,
  • la représentativité des citoyens participants aux débats,
  • le rôle des conseils et comités qui se limite souvent à l'aspect "consultation", oubliant l'aspect "échanges entre acteurs",
  • la difficulté de savoir si les avis exprimés sont basés sur des considérations objectives ou sur la défense d'intérêts personnels;
  • la difficulté de vérifier la véracité des informations ayant servi à l'argumentation.
Qu'est-ce que la démocratie directe ?
La démocratie directe est l'une des formes premières de la démocratie dans laquelle le peuple exerce directement le pouvoir politique, alors que dans une démocratie représentative, il l'exerce de manière indirecte.
Dans l'Antiquité et en particulier au VIe siècle avant notre ère, des cités ou des groupes sociaux étaient organisés en démocratie directe.
Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) estime que la démocratie ne peut être que directe en se fondant sur les droits naturels des êtres humains et sur le pacte social qui les unit. Cependant, au XVIIe et au XVIII siècles, de nombreux penseurs considèrent que la démocratie directe n'est applicable que dans de petits pays, avec peu d'habitants et ayant une structure sociale homogène.
Les Etats démocratiques modernes qui se sont construits à partir de la fin du XVIIIe siècle, sont caractérisés par une démocratie représentative. La seule exception notable est la Suisse, dotée d'une forme originale de démocratie directe que facilite le fédéralisme.
La démocratie représentative est critiquée sur le fait qu'elle dépossède le peuple souverain de son pouvoir. La démocratie directe devient alors une alternative. Certains pays ont ainsi intégré des éléments de démocratie directe dans leurs institutions pour que les citoyens soient davantage impliqués dans les décisions politiques.
Exemples d'institutions ou de mécanismes qui relèvent de la démocratie directe ou semi directe :
- référendum,
- assemblées locales,
- initiatives populaires,
- pétitions...
Dans le secteur économique, l'autogestion est une application de la démocratie directe.
Qu'est-ce que la démocratie semi directe ?
La démocratie semi directe est une forme de démocratie qui combine à la fois des éléments de la démocratie directe et de la démocratie représentative. On parle parfois de démocratie semi représentative.
Comme dans une démocratie représentative, les citoyens élisent leurs représentants qu'ils chargent d'établir les lois, mais ils peuvent aussi être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. C'est notamment le cas en France, mais surtout en Suisse où l'usage du référendum est fréquent, à l'échelle cantonale ou nationale selon l'importance de la question.
"La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants ou par la voie du référendum." (Article 3 de la Constitution de la France du 4 octobre 1958)
Dans certains cas les référendums peuvent être d'initiative populaire, c'est-à-dire à l'initiative des citoyens, comme en Suisse ou en Italie. En France, le référendum d'initiative populaire n'existe que partiellement. Il existe cependant un droit de pétition (Article 72-1 alinéa 1) et la possibilité d'un référendum local à l'initiative de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale (article 72-1 alinéa 2).
Un autre mécanisme de la démocratie semi directe est le rappel (recall, en anglais) qui peut être utilisé dans certains Etats des Etats-Unis. Il permet à un nombre suffisant de citoyens de réclamer un référendum afin d'interrompre le mandat d'un élu ou d'un fonctionnaire. Ce fut le cas en 2003 pour Gray Davis, le gouverneur de Californie.
Que sont la dictocratie et la démocrature ?
Etymologie : ces deux mots sont formés par l'association et condensation de dictature et de démocratie.
La dictocratie (ou démocrature) désigne un régime qui, sous l'apparence d'une démocratie, fonctionne en réalité comme une dictature. Une constitution est en place, des élections ont lieu régulièrement, la liberté d'expression est garantie dans les textes, cependant les élites en place manipulent ces institutions afin de conserver leurs privilèges. Cela peut être aussi le cas lorsqu'il existe une collusion entre les médias et le pouvoir en place.
(Toutes les définitions viennent du site toupie.org)